Le conseil de prud’hommes est une institution originale et Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est une institution originale, car il est à la fois une juridiction paritaire et élective.

Le conseil de prud’hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail.

Il est composé de juges non professionnels élus, les « conseillers prud’homaux », représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud’hommes se réunit à nouveau sous la présidence d’un magistrat du tribunal d’instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.

Chaque conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail : encadrement (section créée à l’initiative de la CFE-CGC) , industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses.

Le conseil de prud’hommes intervient à la demande du salarié ou de l’employeur. Il dispose d’une compétence exclusive et règle notamment les litiges individuels liés au contrat de travail ou d’apprentissage entre employeurs et salariés. On compte aujourd’hui 14 616 conseillers, répartis en 271 conseils. Chaque département possède au moins un conseil de prud’hommes.

Le conseil de prud’hommes est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’homaux sont chargés de la conciliation des parties. Il ne juge que si la conciliation, en principe obligatoire sauf exception légale, a échoué. 

Pour être traité par le conseil de prud’hommes, le litige doit concerner un problème individuel, comme l’application d’une convention collective à un salarié. Les litiges collectifs, telle l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, relèvent du tribunal de grande instance.

Les fonctionnaires, salariés d’Etat ou des collectivités locales doivent, eux, s’adresser au tribunal administratif.

 

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

Le conseil de prud'hommes est une institution originale et Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ? dans Prud'Homme shim

 Les conflits portés devant les prud’hommes concernent généralement :

  • le paiement du salaire ou des primes;
  • la durée du travail;
  • les jours de repos ou de congé;
  • les conditions d’hygiène et de sécurité du poste du travail;
  • le licenciement;
  • les sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées;
  • la remise d’attestation destinée à l’Assédic;
  • le certificat de travail.

Lorsque les différentes solutions préliminaires ont été examinées sans succès, seul le juge prud’homal peut trancher le litige.        

http://www.cfecgc.org/ewb_pages/p/pourquoi-voter-prudhommes.php



Nous, CFE-CGC, militons pour un syndicalisme d’adhésion.

Rien ne sert de courir, il faut partir à point…

Quand notre monde financiarisé, mondialisé, déréglementé, en pleine révolution, y compris environnementale, violente notre modèle social, pille nos emplois, quel challenge que de poursuivre notre route !

Quel challenge que de continuer à développer notre syndicalisme singulier de propositions, de réformes, de défense aussi, hélas ! fréquemment, faute d’une écoute suffisante de nos décideurs.

Il nous faut donc un syndicalisme fort, pluriel, ouvert sur le mouvement de notre monde.

Ce pluralisme, cette richesse, sous couvert d’une meilleure représentativité, risquent d’être mis à mal, quoi qu’en disent certains caciques… Nous, CFE-CGC, militons pour un syndicalisme d’adhésion.



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